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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 5.06
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Texte complet
5.06. Constitue une infraction toute contravention à l’une des dispositions du présent chapitre à l’exception de l’article 2-008 introduit par le sous-paragraphe 4 du paragraphe 2 de l’article 5.05 du présent chapitre.
D. 722-2018, a. 1.
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